Le processus électoral au Cambodge

Le processus électoral au Cambodge

1010756_352295214873635_1694991701_nContexte
En 1991, après avoir souffert de la guerre civile pendant deux décénnies, un nouveau tournant se dessina pour le système politique cambodgien. Tous les belligérants signèrent les Accords de Paix de Paris dont les buts principaux étaient l’établissement d’un cessez-le-feu et la tenue d’élections démocratiques.

En 1993, une Constitution démocratique a été adoptée. Selon l’article 78 de la Constitution cambodgienne, les élections ont lieu tous les cinq ans. Le Gouvernement est limité et est responsable devant l’Assemblée Nationale. Célébrant ses 20 ans cette année, la Constitution cambodgienne de 1993 aura déjà vu les éléctions législatives se tenir quatre fois, et assurera une organisation démocratique des élections nationales du 28 juillet 2013.
Afin de mieux comprendre le processus électoral au Cambodge, cette synthèse présente le déroulement des éléctions nationales au Cambodge.

1. L’avant-élections

1.1. Mode de scrutin
En vertu de la Constitution, puisque le système de vote est celui de la représentation proportionnelle, les citoyens cambodgiens votent pour un représentant local dans l’une des vingt-quatre provinces. Chaque représentant est affilié à un parti politique et, s’il est élu, viendra siéger à l’Assemblée nationale sous l’étiquette de son parti.

1.2. Enregistrement des partis politiques
90 jours avant les éléctions, la Commission électorale nationale (CEN) ouvre l’enregistrement des partis politiques souhaitant participer aux élections. La CEN reçoit les demandes de candidature, les vérifie et envoie une notification au parti politique concerné dans les sept jours.

1.3. Campagne électorale
La campagne électorale durera pour les 31 jours avant le jour du scrutin. Cette année, la campagne électorale pour les 5èmes élections législatives cambodgiennes débutera le 27 Juin et se terminera le 26 Juillet 2013. Le jour des éléctions est fixé au 28 Juillet 2013.

2. L’après-élections
Une fois les élections tenues et les sièges attribués à l’Assemblée Nationale, un Premier Ministre doit être désigné.

2.1. Sélection de la direction et des membres des différentes commissions de l’Assemblée
60 jours après les élections, le Roi convoque l’Assemblée Nationale pour l’ouverture de sa première session. L’Assemblée Nationale doit proclamer la validité du mandat de chaque membre et voter séparément pour élire le Président, les Vice-Présidents et tous les membres des diverses Commissions de l’Assemblée Nationale, à la majorité absolue de tous ses membres.

2.2. Formation du gouvernement
Avec les recommandations du Président de l’Assemblée et des deux Vice-Présidents, le Roi nomme un dignitaire. Ce dignitaire sera le Premier Ministre du Cambodge une fois que le Roi aura signé le décret royal (Kret) nommant l’ensemble du Conseil des Ministres. Ensuite, le Premier Ministre nomme les membres du Conseil des Ministres. Ce Conseil des Ministres est composé du Premier Ministre, des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres ainsi que des secrétaires d’Etat.

Puis, le Premier Ministre dirige les membres du Conseil des Ministres afin obtenir le vote de confiance de l’Assemblée Nationale. Seule la majorité simple est nécessaire d’obtenir la confiance de l’Assemblée. Enfin, le roi signe le décret royal nommant le Conseil des Ministres.

En 2003, au cours des 3èmes élections législatives cambodgiennes, les parties FUNCINPEC et PPC avaient tous deux remporté l’élection. Aucun ne pouvait former leur propre gouvernement, étant donné que leur nombre respectif de sièges était insuffisant pour obtenir la majorité absolue. Le monde politique cambodgien était confronté à une impasse qui dura une année, jusqu’à ce que les deux parties parviennent à un accord pour l’obtention d’un vote en “paquet”. Le vote en “paquet” est un mécanisme de nomination des dirigeants de l’Assemblée (Président et Vice-Présidents) et du Gouvernement en même temps.
Afin d’éviter une crise similaire, le système de vote a été modifié. En 2006, l’Assemblée a modifié la Constitution de façon à n’exiger que la majorité simple lors du vote de confiance, au lieu d’une majorité absolue.

Conclusion
À mesure que les échéances de la 5ème élections législatives se rapprochent, l’environnement politique au Cambodge se tend. Huit partis politiques sont en lice, les deux principaux rivaux étant le Parti du Peuple Cambodgien (PPC) actuellement au pouvoir et le Parti du Sauvetage National Cambodgien (CNRP).

Source: Destination justice